Free Mobile obtient 300 millions d'euros d'amende contre Bouygues Telecom

En arrivant sur le marché en tant que quatrième entrant, Free Mobile a fait table rase des forfaits mobiles avec subvention du smartphone pour privilégier des formules sans engagement assorties éventuellement d'un crédit à la consommation pour faciliter l'achat d'un smartphone.

Le nouveau venu en a profité pour attaquer ses concurrents sur cette notion de subvention des smartphones en considérant qu'il s'agit d'un crédit caché et qui ne respecte pas les conventions du genre.

Il les accuse également d'utiliser ce mécanisme de subvention des smartphones couplée au forfait mobile (souvent un gros forfait onéreux) pour empêcher les clients d'aller voir ailleurs sans rendre pour autant l'achat du smartphone subventionné plus attractif que s'il était acheté séparément.

Après SFR, Bouygues Telecom

Free Mobile a obtenu la condamnation de SFR en 2018 et a attaqué de même les autres opérateurs sur cette question. Le tribunal de commerce de Paris vient de nouveau de lui donner raison en condamnant Bouygues Telecom ce 9 février 2023 à lui verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts.

C'est moins que les plus de 600 millions d'euros réclamés initialement mais cela reste inacceptable pour Bouygues Telecom qui a aussitôt indiqué vouloir la contester.

Bouygues Telecom ne désarme pas

Dans un communiqué, l'opérateur mobile indique que le jugement affirme que 'l'exécution provisoire est de droit", ce qui, pour Bouygues Telecom est inexact.

Il indique que cette affaire concerne d'anciennes offres et conteste la décision de justice "avec la plus grande vigueur", considérant que ses offres groupées étaient légales, "dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients".

De fait, Bouygues Telecom entend poursuivre les recours pour faire valoir son bon droit et indique que "aucun montant n'a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom". L'opérateur va donc faire appel devant la Cour d'appel de Paris.